De quoi parle-t-on ?
Le contrat à impact est un dispositif innovant de financement de l’innovation sociale et environnementale.
Le porteur de projet d’innovation sociale et environnementale obtient un financement auprès d’investisseurs privés. Ces derniers sont remboursés par l’État si et seulement si l’impact social et environnemental du projet est démontré.
Les contrats à impact rassemblent donc 3 types d’acteurs aux objectifs a priori différents :
- le porteur de projet, qui cherche de la visibilité sur son budget pour pouvoir mettre en œuvre des projets
- l’investisseur privé, qui cherche de la rentabilité financière
- l’État, qui cherche à maîtriser la dépense publique
Pour fonctionner efficacement, les contrats à impact nécessitent l’intervention d’un évaluateur.
Notre méthode d’intervention en tant qu’évaluateur
Un évaluateur, au cœur du dispositif Contrat à impact, est nécessaire afin de :
- aligner les intérêts des 3 parties au contrat, en phase de structuration, en déterminant les indicateurs qui conditionneront les remboursements des investisseurs, et leur niveau. Ces indicateurs doivent être à la fois ambitieux (intérêt de l’État), réalistes (intérêt du porteur de projet) et atteignables (intérêt des investisseurs)
- auditer la véracité des informations fournies par le porteur de projet et collecter des données nécessaires au calcul des indicateurs, tout au long de la vie du CIS (3 à 7 ans), afin de déterminer si l’État doit rembourser les investisseurs
- dresser le bilan des coûts et avantages générés par le dispositif, à la fin du dispositif, afin d’élaborer des recommandations sur le passage à l’échelle.
L’évaluateur se positionne comme un tiers de confiance, garant de l’alignement des intérêts des parties au contrat.
Nos 3 phases d’intervention :
Quel rôle de l'évaluateur ?
Pré-contractualisation
- Appui à la conception du projet
- Co-construction des indicateurs déclencheurs de paiement et de leurs cibles
- Nécessite de plonger dans le track-record de l’association et de s’intéresser au contrefactuel
- Calcul du SROI ex ante pour confirmer les cibles
- Vérification de la robustesse du système d’information et détermination des modalités d’audit
- Définition des indicateurs informatifs
- Participation à la rédaction des conventions
Évaluation au cours du contrat
- Récupération des données issues du SI et nettoyage des bases
- Audit des données
- Calcul des indicateurs déclencheurs de paiement et rédaction de l’attestation annuelle de performance
- Participation à la réflexion sur la façon de rattraper les écarts à la cible, le cas échéant
- Suivi des indicateurs informatifs (non déclencheurs de paiement)
- Participation aux Comités de pilotage
Évaluation ex-post
- Calcul du SROI ex-post complet
- Rédaction d’un rapport final, avec recommendations sur le passage à l’échelle
En tant qu’évaluateur de 11 contrats à impact, Citizing a développé une solide ligne de métier, pilotée par Judith Lefebvre de Preÿ. Notre approche nécessite de la souplesse dans la posture :
- être guide dans la phase précontractuelle pour trouver ensemble un équilibre entre l’ambition et la faisabilité
- être auditeur-conseil dans la phase contractuelle
- être chercheur-conseil dans la phase post contractuelle
Les bénéfices des Contrats à impact
- Les porteurs de projet bénéficient d’une source pluriannuelle de financement
- L’État externalise le risque lié au financement des innovations : si les impacts ne sont pas atteints, l’État n’a pas à rembourser les investisseurs
- Les investisseurs ont une opportunité de financer des projets à impact
- Des acteurs qui ont peu l’habitude de travailler ensemble sont réunis et peuvent apprendre les uns des autres (professionnalisation, de stigmatisation)
- Les innovations sociales et environnementales financées par contrat à impact sont systématiquement évaluées, démarche vertueuse en matière du suivi de bonne allocation des deniers publics
Témoignage de ENVIE Autonomie
Grâce à CITIZING, ENVIE Autonomie a pu entrer dans l’ère de la mesure de l’impact. Ensemble nous avons posé les enjeux de notre action, défini des indicateurs lisibles, objectivables et nous nous sommes projeté dans le temps. Ce travail a été déterminant pour convaincre nos partenaires de nous accompagner et de nous suivre dans notre changement d’échelle dans la durée.
ENVIE Autonomie est lauréat d’un Contrat à Impact. La mesure des impacts est au centre de ce contrat, elle impose de la méthode, des outils fiables et durables pour l’ensemble de notre réseau ; Citizing a su s’adapter et nous accompagner pour relever ce défi. L’écoute, la pédagogie et une exigence basée sur la compétence ont été les clés de la réussite de ce partenariat qui est parti pour durer six années !